Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 1999, à M. Culot, A.C.J.G., di (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003084

pub.: 20/03/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 1999, à M. Culot, A.C.J.G., directeur.

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Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 1999, à M. Culot, A.C.J.G., di (...)

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