MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. Raskin, S.A.M.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Joye, J.L.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles - Gr. Levers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Vindevogel, G.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Hougardy, C.F.G., inspecteur principal d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Hutsebaut, F., directeur régional d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Bosmans, R.J.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1999, à M. Van Damme, F.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1999, à M. Belot, R.A.E.L.G., directeur d'administration fiscale à Bruxelles - Gr. Levers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2000, à M. Van Achte, M.H.M.G., directeur régional d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Geremie, A.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Debatty, J.E.L.N.G., directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Degryse, I.L.J.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 octobre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Michiels, P.M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.