publié le 20 mars 2001
Administration centrale des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, partir du 1 er avril 1999, à M. Meurice, P., directeur.
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003076
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- 20/03/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, partir du 1er avril 1999, à M. Meurice, P., directeur.