publié le 20 mars 2001
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1999, à M. De Clerck, G.L.G., directeur, qui est Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003075
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- 20/03/2001
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1999, à M. De Clerck, G.L.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1999, à M. Delvaux, G.A., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.