Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 1999, à M. Vermeren, H.P.D., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits (...)

source: ministere des finances

numac: 2001003073

pub.: 20/03/2001

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MINISTERE DES FINANCES

Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1999, à M. Vermeren, H.P.D., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 1999, à M. Vermeren, H.P.D., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits (...)

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