publié le 20 décembre 2001
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 novembre 2001, M. Verstraete, Ronny, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 2001002202
- pub.
- 20/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 novembre 2001, M. Verstraete, Ronny, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique (Secrétariat général) - cadre linguistique néerlandais, à partir du 22 septembre 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.