Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 7 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2001 à Mme Dupont, Claudine, Angelina, secrétaire permanente adjo Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)

source: ministere de la fonction publique

numac: 2001002028

pub.: 09/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 7 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2001 à Mme Dupont, Claudine, Angelina, secrétaire permanente adjointe au Bureau de Sélection de l'Administration fédérale.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de son grade.

Titre du document concerné:	Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 7 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2001 à Mme Dupont, Claudine, Angelina, secrétaire permanente adjo Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre h(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001002028.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?