publié le 29 décembre 2001
Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Anvers est constituée(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001362
- pub.
- 29/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Constitution police locale Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Alost est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Anvers est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Beerse/Lille/Vosselaar/Baarle-Duc/Kasterlee/ Oud-Turnhout/Turnhout est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Beringen/Ham/Tessenderlo est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Boom/Rumst/Niel/Schelle/Hemiksem est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Bornem/Puurs/Sint-Amands est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Deerlijk/Harelbeke est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Heist-pp-den-Berg est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Machelen/Vilvorde est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Malines est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Menin/Ledegem/Wevelgem est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Waregem/Anzegem/Espierres-Helcin/Zwevegem/ Avelgem est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police d'Ath est constituée à la date du 1er janvier 2002.
Par arrêté royal du 21 décembre 2001, la police locale de la zone de police de Namur est constituée à la date du 1er janvier 2002.