Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Overijse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Jozef Depré.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001001304

pub.: 24/01/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Overijse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Jozef Depré.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001001304
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 19 décembre 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Overijse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Jozef Depré.

Vos données apparaissent sur cette page?