publié le 19 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Paquay, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Herstal pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001295
- pub.
- 19/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 novembre 2001, M. Paquay, Marc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Herstal pour une durée de cinq ans.