publié le 14 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mortier, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ichtegem/Gistel/ Jabbeke/Oudenburg/Torhout pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001282
- pub.
- 14/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Mortier, Paul, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ichtegem/Gistel/ Jabbeke/Oudenburg/Torhout pour une durée de cinq ans.