publié le 14 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Van Hoyland, Peter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001280
- pub.
- 14/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 novembre 2001, M. Van Hoyland, Peter, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Tervuren pour une durée de cinq ans.