publié le 12 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Jamers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001268
- pub.
- 12/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Jamers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ans/Saint-Nicolas pour une durée de cinq ans.