publié le 12 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Smoos, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Soignies/ Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx, pour une durée de ci
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001267
- pub.
- 12/12/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Smoos, Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Soignies/ Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx, pour une durée de cinq ans.