publié le 12 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Maes, Pascal, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001256
- pub.
- 12/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. Maes, Pascal, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem pour une durée de cinq ans.