Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2001

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Prevot, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/

source
ministere de l'interieur
numac
2001001221
pub.
04/12/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 novembre 2001, M. Prevot, Philippe, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Anthisnes/Clavier/Comblain-au-Pont/Ferrières/Hamoir/ Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot pour une durée de cinq ans.

^