publié le 04 décembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 november 2001, M. Joseph, Jean-Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001220
- pub.
- 04/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 november 2001, M. Joseph, Jean-Michel, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron pour une durée de cinq ans.