publié le 27 novembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maldegem pour une durée de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001184
- pub.
- 27/11/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 novembre 2001, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Maldegem pour une durée de cinq ans.