Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Cremers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer pour une durée de cinq ans.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001001091

pub.: 01/11/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Titre du document concerné:	Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Cremers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer pour une durée de cinq ans.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001001091
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2001, M. Cremers, André, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hechtel-Eksel/Bourg-Léopold/Peer pour une durée de cinq ans.

Vos données apparaissent sur cette page?