publié le 25 octobre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Yansenne, David, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/ Evere/ Saint-Josse-ten-Noode pour une durée de cinq ans
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001075
- pub.
- 25/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2001, M. Yansenne, David, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Schaerbeek/ Evere/ Saint-Josse-ten-Noode pour une durée de cinq ans.