publié le 10 octobre 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GAVERE. - Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et p
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000979
- pub.
- 10/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes GAVERE. - Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Gavere est accordée à M. Aloïs De Coene.