publié le 10 octobre 2001
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes OREYE. - Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et pa
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000978
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- 10/10/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes OREYE. - Par arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune d'Oreye est accordée à M. Henri Gorreux.