publié le 25 octobre 2001
Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 2001, la démission présentée par M. Christian dit Jacques Cosse de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wall
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000952
- pub.
- 25/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Démission Par arrêté royal du 24 septembre 2001, la démission présentée par M. Christian dit Jacques Cosse de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon, est acceptée.