publié le 02 octobre 2001
Bourgmestre - Nomination Un arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Walh
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000924
- pub.
- 02/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre - Nomination Un arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Walhain, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon.