publié le 07 septembre 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Bal, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin, pour une d (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000884
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Bal, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Gerpinnes / Ham-sur-Heure-Nalinnes / Montigny-le-Tilleul / Thuin, pour une durée de cinq ans.