publié le 19 décembre 2001
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Vandercam, Paul, à partir du 22 décembre 2000.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000860
- pub.
- 19/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2001, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à M. Vandercam, Paul, à partir du 22 décembre 2000.