publié le 07 septembre 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Zele, province de Flandre Orientale, arrondissement de Termonde, est octroyé à M. Jozef De Bruyne.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000748
- pub.
- 07/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 24 août 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Zele, province de Flandre Orientale, arrondissement de Termonde, est octroyé à M. Jozef De Bruyne.