Conseil d'Etat. - Démission. Par arrête royal du 20 juillet 2001 qui produit ses effets le 2 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Yves Boucquey, Conseiller d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000704

pub.: 08/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Démission.

Par arrête royal du 20 juillet 2001 qui produit ses effets le 2 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Yves Boucquey, Conseiller d'Etat.

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Démission. Par arrête royal du 20 juillet 2001 qui produit ses effets le 2 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Yves Boucquey, Conseiller d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000704.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Démission. Par arrête royal du 20 juillet 2001 qui produit ses effets le 2 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Yves Boucquey, Conseiller d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?