Présentation du bourgmestre Un arrêté royal du 22 juin 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Court- (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000689

pub.: 12/07/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Présentation du bourgmestre Un arrêté royal du 22 juin 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Court-Saint-Etienne (arrondissement de Nivelles), province du Brabant wallon.

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Présentation du bourgmestre Un arrêté royal du 22 juin 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Court- (...)

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