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Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2001

Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement de deux membres effectifs et de trois membres suppl Par arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des (...)

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2001000637
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17/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement de deux membres effectifs et de trois membres suppléants Par arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique, M. Marc Boes, membre suppléant, et M. Peter Lemmens sont nommés membres effectifs de la section néerlandaise de la Commission permanente de Contrôle linguistique en remplacement respectivement de Mme Cathy Berx et de M. Paul Meeus, qui sont démissionnaires et dont ils achèveront le mandat.

Par même arrêté, M. Johan Proot et Michaël de Bronett sont nommés membres suppléants de la section néerlandaise et M. Stephan Buyle est nommé membre suppléant de la section française de la même Commission, en remplacement respectivement de M. Marc Boes, membre suppléant, et de Mme Nancy Caslo et de M. Charles Duseuwoir, qui sont démissionnaires.

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