publié le 14 août 2001
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par un arrêté royal du 10juin 2001, M. Charles-Louis Closset, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2001. Il est autorisé à porter le titre honorifique (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000536
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- 14/08/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par un arrêté royal du 10juin 2001, M. Charles-Louis Closset, président de Chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er septembre 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.