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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 22 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Bruxelles, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est octroyé à M. Pierre Van Halteren.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000525
pub.
13/06/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 22 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Bruxelles, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est octroyé à M. Pierre Van Halteren.

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