publié le 22 juin 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Oostrozebeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Tielt, est octroyé à M. Marcellus Bonte.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000512
- pub.
- 22/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 31 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Oostrozebeke, province de Flandre occidentale, arrondissement de Tielt, est octroyé à M. Marcellus Bonte.