Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvell(...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000505

pub.: 28/06/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Horebeke est accordée à M. Robert De Meuleneire.

Par arrêté royal du 2 mai 2001, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 7 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Sint-Lievens-Houtem est accordée à M. Georges Van Den Bossche.

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