Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 juin 2001

Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 16 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Waregem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est octroyé à M. Guido Carron.

source
ministere de l'interieur
numac
2001000501
pub.
13/06/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 16 mai 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Waregem, province de Flandre occidentale, arrondissement de Courtrai, est octroyé à M. Guido Carron.

^