publié le 11 mai 2001
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 avril 2001, M. Van Peer, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Saint-Nicolas pour un terme de cinq ans.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000470
- pub.
- 11/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 avril 2001, M. Van Peer, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Saint-Nicolas pour un terme de cinq ans.