publié le 23 juin 2001
Conseil d'Etat Fin d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 14 mai 2001, le mandat d'assesseur de la section de législation au Conseil d'Etat de M. André Alen, prend fin à la date du 18 mars 2001.
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000462
- pub.
- 23/06/2001
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat Fin d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 14 mai 2001, le mandat d'assesseur de la section de législation au Conseil d'Etat de M. André Alen, prend fin à la date du 18 mars 2001.