publié le 03 mai 2001
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Heuvelland, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ypres, est octroyé à M. José Lemaire.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000339
- pub.
- 03/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 2 avril 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Heuvelland, province de Flandre occidentale, arrondissement de Ypres, est octroyé à M. José Lemaire.