Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 dé (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000213

pub.: 01/03/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Zonnebeke est accordée à M. Maurice Bourgois.

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