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Arrêté Royal
publié le 02 mars 2001

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 février 2001, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner en qualité de professeur aux Facultés de droit et de sciences économique, politique et s - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 30 heures par an; - « wetgevingsleer-(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000169
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02/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 février 2001, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner en qualité de professeur aux Facultés de droit et de sciences économique, politique et sociale de la « Vrije Universiteit Brussel », les cours suivants : - « rechtsbescherming tegenover de overheid », à raison de 30 heures par an; - « wetgevingsleer- en techniek », à raison de 30 heures par an; - « vergelijkend bestuursrecht » à raison de 30 heures par an; - « staatsrecht », à raison de 60 heures par an.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 20 février 1997 portant sur le même objet.

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