publié le 10 avril 2001
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 27 mars 2001, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Eta(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000127
- pub.
- 10/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 27 mars 2001, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité de président auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme de police, est prorogé pour une période de trois mois prenant cours le 1er janvier 2001.