publié le 12 janvier 2001
Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 12 août 2000 M. Daniël Nuytinck est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Assenede, arrondissement d'Eeklo, province de Flandre orientale, durant un mois, à partir du 1 er
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- ministere de l'interieur
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- 2001000001
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- 12/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 12 août 2000 M. Daniël Nuytinck est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Assenede, arrondissement d'Eeklo, province de Flandre orientale, durant un mois, à partir du 1er septembre 2000.