Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2000

Démissions honorables Par arrêté royal du 31 août 1999, il est accordé au Dr. Goyens, Alexis, René, L., médecin 10 F au M(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022633
pub.
14/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 31 août 1999, il est accordé au Dr. Goyens, Alexis, René, L., médecin 10 F au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2000.

Le Dr. Goyens, Alexis, R., L., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2000 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 2000, il est accordé à Mme Corbier, Jacqueline, Berthe, L., médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er mars 2001.

Mme Corbier, Jacqueline, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2001 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^