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Arrêté Royal
publié le 30 mai 2000

Institut national d'assurances maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire aupr Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022342
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30/05/2000
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurances maladie-invalidité. - Personnel. - Démission d'un médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à sa demande, à Mme le Dr Grisez, Hilde, à partir du 6 mars 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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