publié le 12 juillet 2000
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mai 2000, qui produit des effets le 1 er mai 2000, Mme Lievens, Godelieve, secrétaire de direction principale, Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2000021291
- pub.
- 12/07/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mai 2000, qui produit des effets le 1er mai 2000, Mme Lievens, Godelieve, secrétaire de direction principale, née le 7 janvier 1953, est promue au niveau supérieur au grade de conseiller-adjoint dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.