Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté du 23 mars 2000 qui produit ses effets le 15 juillet 1999, M. Paul Martens, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement de « Théorie du droit (...)

source: services du premier ministre

numac: 2000021188

pub.: 18/05/2000

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté du 23 mars 2000 qui produit ses effets le 15 juillet 1999, M. Paul Martens, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement de « Théorie du droit et pensée juridique contemporaine » à l'Université de Liège.

Titre du document concerné:	Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté du 23 mars 2000 qui produit ses effets le 15 juillet 1999, M. Paul Martens, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement de « Théorie du droit (...)
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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté du 23 mars 2000 qui produit ses effets le 15 juillet 1999, M. Paul Martens, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement de « Théorie du droit (...)

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