SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Démissions honorables Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 21 juin 1999, démission honorable de ses fonctions aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est accordée à M. Wellens, Robert, né le 29 mars 1935, chef de département au même établissement, à partir du 1er avril 2000.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 février 2000, démission honorable de ses fonctions aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est accordée à M. De Stobbeleir, Daniel A.L.P.A., né le 12 février 1938, chef de travaux au même établissement.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par le même arrêté royal du 4 février 2000, l'arrêté royal du 31 août 1998 par lequel la démission honorable de ses fonctions aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est accordée à partir du 1er octobre 1998 à M. De Stobbeleir, Daniel, premier assistant au même établissement, est rapporté.

Par arrêté royal du 9 février 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Houssiau, Jean, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er février 2000.

Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 4 février 2000, démission honorable de ses fonctions aux Musées royaux d'Art et d'Histoire est accordée à M. Boone, Hubert J., né le 11 juin 1940, chef de travaux aux même établissement, à partir du 1er juillet 2000.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.