publié le 24 février 2000
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 25 janvier 2000 qui produit ses effets le 12 octobre 1999, M. Lucien Potoms, Greffier de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec le mandat de membre du Conseil sup Par arrêté royal du 10 février 2000, qui produit ses effets le 13 janvier 2000, M. Etienne De G(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2000021029
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- 24/02/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 25 janvier 2000 qui produit ses effets le 12 octobre 1999, M. Lucien Potoms, Greffier de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec le mandat de membre du Conseil supérieur de la Justice.
Par arrêté royal du 10 février 2000, qui produit ses effets le 13 janvier 2000, M. Etienne De Groot, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec une charge d'enseignement à la « Vrije Universiteit Brussel ».