publié le 13 octobre 2000
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2000, à M. Latteur, Guy, S., qui est ad(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016271
- pub.
- 13/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II) est accordée à sa demande, à partir du 1er novembre 2000, à M. Latteur, Guy, S., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur industriel est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2001, à M. Roger Vanrusselt qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.