Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui produit ses effets le 5 novembre 1999, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, e (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2000016256

pub.: 18/10/2000

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui produit ses effets le 5 novembre 1999, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, est acoordée à sa demande, à M. M. Vanherf, domicilié à 3740 Rosmeer.

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Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui produit ses effets le 5 novembre 1999, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, e (...)

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